J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320794A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Le Chau-Tuan (Michel, Aimé) est nommé notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston), démissionnaire.